J.O. 250 du 25 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17722
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 octobre 2002 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
NOR : ECOP0200267A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 octobre 2002, il est mis fin au détachement dans un emploi de sous-directeur de M. Hulot (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 21 décembre 2001.
A compter de la même date, M. Hulot est détaché sur un emploi de directeur adjoint à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans.